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Conditions d’utilisation

1. Définition des « Termes et conditions » et droit de modifications

L’utilisation du site de Déneigement Drummondville est régis par les « Termes et conditions » contenues dans le présent document. L’usage du présent site indique que vous acceptez d’être lié par les « Termes et conditions » tel que stipulés. Dans le cas où vous seriez en désaccord avec un ou plusieurs articles, vous devez vous abstenir d’utiliser le site de Déneigement Drummondville sous quelques formes que ce soit.
Les présents « Termes et conditions » sont sujet à changement sans préavis. Vous êtes responsable de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Déneigement Drummondville tels que les graphiques (images, icônes, logos), les marques de commerce, les normes et standards propre au site, les programmes informatiques et codes source, les noms de domaines et le contenu éditorial retrouvés dans le site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur applicables. Il est interdit de sauvegarder, de reproduire, de copier, de modifier, de compiler, de distribuer, de publier et d’utiliser de manière quelconque la propriété intellectuelle contenue dans le présent site, à moins d’obtenir au préalable l’autorisation écrite de Déneigement Drummondville. Il est de plus interdit d’utiliser la propriété intellectuelle de Déneigement Drummondville à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter la fréquentation d’un site web sans une autorisation explicite de Déneigement Drummondville.
La présente ne doit doit pas être interprétée comme donnant un quelconque droit de propriété ou d’usage à qui que ce soit sur la propriété intellectuelle de Déneigement Drummondville.
Les marques de commerce, les dénominations sociales et les logos rencontrés sur ce site demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

3. Limite de responsabilité

Le site web et son contenu sont fournis tels quels sans aucune garantie implicite ou expresse, portant notamment sur l’exactitude, la véracité, la fiabilité, l’exhaustivité, la pertinence, l’absence d’erreurs typographiques ou autres, de l’intégralité, la qualité, l’authenticité ou de la validité de l’information disponibles et quant à la qualité, la disponibilité, l’accessibilité et la sécurité du site de Déneigement Drummondville. De plus, aucune garantie n’est offerte vis-à-vis le caractère exhaustif ou de la fréquence de mise à jour du contenu du site de Déneigement Drummondville.
Vous reconnaissez que Déneigement Drummondville n’est responsable d’aucune perte ou dommage direct, indirect, spécial, accessoire, économique, immatériel, exemplaire ou punitif résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser ce site ou son contenu. De plus, Déneigement Drummondville n’est pas responsable des dommages pouvant être causés au matériel informatique ou aux données qu’ils contiennent, ni virus, chevaux de Troie, vers ou autres programmes informatiques nuisibles ou destructifs par suite de l’accès au site Web, de son utilisation ou du téléchargement de fichiers par le biais du site.
Du fait que la confidentialité des informations transmises sur Internet ne puisse être assurée, Déneigement Drummondville ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes causées par la divulgation de l’information.

4. Indemnisation

Toute contravention à un ou plusieurs articles des « Termes et conditions » stipulées dans le présent document confère à www.ExemplesCV.com le droit, sans avis ou délai et à son entière discrétion, d’inactiver votre compte, d’annuler votre inscription et de retirer toutes les informations que vous avez inscrites sur le site et ce, sans aucune forme de dédommagement que ce soit. De plus, Déneigement Drummondville se réserve le droit d’entreprendre toutes procédures jugées appropriées en vue de réclamer tous dommages occasionnés par la dite contravention.
Vous convenez aussi par la présente, de prendre fait et cause pour Déneigement Drummondville, ses officiers, employés et agents, advenant l’éventualité où des procédures judiciaires seraient entreprises vis-à-vis celui-ci suite au non respect des articles de ce document.

5. Utilisation acceptable du site

Vous acceptez de ne pas faire d’utilisation commerciale du site de Déneigement Drummondville sans l’autorisation préalable et de ne pas céder, vendre ou louer vos droits et obligations obtenus grâce au présent document. De plus, aucune utilisation à des fins commerciales n’est permise à moins d’une autorisation préalable. L’usage du site à des fins de piratage, d’envoie de pourriel ou tout acte qui pourrait porter atteinte aux droits d’autrui ou à la jouissance du site est strictement prohibé.

6. Droit applicable

Les parties conviennent que les présents « Termes et conditions » sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et que compétences exclusives est attribuée aux tribunaux du district judiciaire de Drummond, province de Québec.

7. Conditions d’utilisation des sites externes

Le site de Déneigement Drummondville peut comprendre des hyperliens menant à des sites externes qui sont fournis uniquement à titre de commodité. Les sites hyperliés sont hors du contrôle de Déneigement Drummondville et vous reconnaissez que la visite des sites hyperliés se fait à vos risques et n’engage d’aucune façon la responsabilité de Déneigement Drummondville.
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Dernière mise à jour : 29 janvier 2015

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